Le ministère de la Santé s’est engagé à rendre accessible le portail Plan national de lutte contre les drogues conformément au décret royal 1112/2018 , du 7 septembre, sur l’accessibilité des sites Internet et applications pour appareils mobiles du secteur public.

La présente déclaration d’accessibilité s’applique au site Internet pnsd.sanidad.gob.es

Situation de conformité

Le site Internet est partiellement conforme au décret royal 1112/2018 en raison du manque de conformité des aspects indiqués ci-dessous.

Contenu non accessible

Le contenu mentionné ci-dessous n'est pas accessible pour le motif suivant :

1. Manque de conformité avec le décret royal 1112/2018 :
   • Il y a du contenu en anglais sur le portail dont la langue n’est pas étiquetée correctement.
   • Certaines pages web pourraient faire l'objet d'erreurs d'édition ponctuelles.
2. Charge disproportionnée : Ne s'applique pas.
3. Le contenu n'est pas couvert par la législation en vigueur : Des fichiers informatiques publiés avant le 20 septembre 2018 au format PDF ou dans d’autres formats pourraient ne pas remplir la totalité des conditions d'accessibilité, même si des efforts ont été faits pour que la plupart soient conformes.

Préparation de la présente déclaration d'accessibilité

La présente déclaration a été préparée le 23 juillet 2024.

Pour préparer la déclaration, l'organisme a utilisé la méthode de l'auto-évaluation.

Dernière révision de la déclaration : 23 juillet 2024.

Remarques et coordonnées

1. Vous pouvez faire des communications sur les exigences d’accessibilité (article 10.2.a du décret royal 1112/2018) comme par exemple :
   • Signaler tout manquement éventuel de la part de ce site Web.
   • Transmettre d’autres difficultés d’accès au contenu.
   • Formuler toute autre consultation ou suggestion d’amélioration relative à l’accessibilité du site.

   Ces canaux de communication sont disponibles :

   • Formulaire d'accessibilité
   • Bureau : Paseo del Prado, n° 18-20 Rez-de-chaussée, coin C/Lope de Vega 28014 Madrid.

2. Conformément à l’article 10.2.b du RD 1112/2018, vous pouvez également présenter :

   • Une plainte relative au respect des exigences du RD 1112/2018.
   • Une demande d’informations accessibles concernant :
     • Contenu exclu du champ d’application du RD 1112/2018 conformément à l’article 3, paragraphe 4.
     • Les contenus qui sont exemptés du respect des exigences d’accessibilité en raison d’une charge disproportionnée.

   Dans la demande d’informations accessibles, il convient de préciser, en toute clarté, les faits, les raisons et la demande permettant de constater qu’il s’agit d’une demande raisonnable et légitime.

   Les demandes d’informations accessibles et les plaintes peuvent être soumises à travers la procédure Plaintes et suggestions du ministère de la Santé, ainsi que des autres options recueillies dans la loi 39/2015, du 1er octobre, de la procédure administrative commune des administrations publiques.

   Les communications, plaintes et demandes d’informations accessibles seront reçues et traitées par le Sous-Secrétariat du ministère de la Santé.

Procédure d’application

Si, à la suite d’une demande d’informations accessibles ou d’une plainte, celle-ci a été rejetée, si elle n’est pas d’accord avec la décision prise ou si la réponse ne satisfait pas aux exigences visées à l’article 12.5, la personne concernée peut introduire une réclamation. Une réclamation peut également être introduite dans le cas où le délai de vingt jours ouvrables s’est écoulé sans avoir obtenu de réponse.

La réclamation peut être présentée à travers la procédure de plaintes et de suggestions fenêtre du ministère de la Santé, ainsi que dans les autres options contenues dans la loi 39/2015, du 1er octobre, de la procédure administrative commune des administrations publiques.

Les plaintes seront reçues et traitées par l’unité responsable de l’accessibilité du ministère de la Santé.

Contenu optionnel

Ce site web applique les exigences de la norme UNE-EN 301549:2022 en tenant compte des exceptions du décret royal 1112/2018.

Le portail Plan national de lutte contre les drogues, pnsd.sanidad.gob.es, a été créé en utilisant XHTML 1.0 pour le marquage de contenu et des feuilles de style CSS 3 pour sa conception visuelle, en évitant, dans la mesure du possible, d’utiliser des technologies propriétaires qui impliquent l’usage d’appareils ou de navigateurs spécifiques. Ces normes garantissent l'accès à l'information avec n'importe quel dispositif de navigation conforme aux recommandations W3C.

Les styles utilisés ont été construits conformément aux recommandations du consortium W3C, pour la version 3 des feuilles de style en cascade et ils ont été validés grâce à l’outil de validation du code CSS fourni par le consortium. Aucune erreur n’a été détectée./p>

D'autre part, l'HTML a été validé à partir de celui utilisé par les différents CSS, afin de vérifier que l'arbre d'analyse utilisé est correct. L’analyse a été effectuée grâce à l’outil de validation du code HTML fourni par le consortium. L’analyse s’est révélée positive.

Si l'utilisateur accède au site via un navigateur qui ne supporte pas les feuilles de style, le balisage structurel permet d'afficher correctement tous les contenus. En sélectionnant l'option sans style, les pages s'affichent sans aucun type de format visuel. Le site web est conçu pour un affichage réactif, il s’affiche donc de manière optimale sur les tablettes et les téléphones mobiles.